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Ministère de la justice Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20152131
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence : 1) les...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20140564
Ministère de la justice

Copie des arrêtés d'habilitation personnelle des officiers fiscaux judiciaires composant la...

13/03/2014 Incompétence/Judiciaire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Judiciaire
Avis 20130414
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20130935
Ministère de la justice

Communication des documents suivants demandés auprès de la direction du service pénitentiaire...

04/07/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes