Recherche - CADA

Ministère de la justice Nationalité Ordre Public Et Sécurité Justice Affaire courante

Avis 20162350
Ministère de la justice

Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Archives Etat civil
Avis 20143770
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de la...

30/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité
Avis 20141641
Ministère de la justice

Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20132695
Ministère de la justice

Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité