Recherche - CADA

21/07/2016 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Association

Avis 20162780
Association SOS Emploi Médoc

Communication de l’intégralité des documents afférents à sa procédure de révocation par le vote...

21/07/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20162975
Préfecture de l'Essonne

Communication, en sa qualité de contrôleur judiciaire de l’association « Centre d’aide » de...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association