-
Avis 20162261
Voies navigables de France (VNF)
Copie, de préférence par courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin de...
-
Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...
-
Avis 20162636
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie des documents suivants concernant l'avancement au grade d'adjoint des cadres hospitaliers...
-
Conseil 20162641
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
1) caractère communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives,...
-
Conseil 20162698
Mairie de Sèvres
Conformité à l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration de la...
-
Avis 20162723
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents qu'elle détient (élaborés ou...
-
Avis 20162738
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...
-
Avis 20162783
Ministère des Armées
Copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de...
-
Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon
Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...
-
Avis 20162794
Mairie de Gilette
Copie du justificatif de paiement de la somme de 800 euros à la commune, par Monsieur X, prévu...
-
Avis 20162800
Ministère de la culture
Communication de la liste noire d’adresses URL, « des outils technologiques » et le détail sur...
-
Avis 20163028
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...
-
Avis 20163075
Mairie d'Étupes
Communication du dossier de marché public concernant les travaux situés rue de Taillecourt.
-
Avis 20163115
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord bilatéral d'apurement de la dette en arriérés au X conclu entre la...
-
Avis 20163122
Mairie de La Guérinière
Communication de l'arrêté de nomination du régisseur du camping de La Court (régie créée au 1er...
-
Avis 20163212
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20163227
Mairie d'Hautmont
Copie de documents signés entre le collège Auguste Périer, le conseil départemental du Nord et...
-
Avis 20163233
Préfecture de la Mayenne
Communication des annexes au courrier du bureau d'études « Plaine étude », en date du 28 octobre...
-
Avis 20163237
Syndicat de développement de l'espace naturel sensible du plateau d'Avron
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le...
-
Avis 20163239
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...