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Avis 20163637
Ministère des Armées
Copie de documents concernant le lot n° 2 « clos couvert » d'un marché public relatif à la...
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Avis 20163638
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Copie, sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables lui...
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Avis 20163639
Mairie de Rédéné
Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...
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Avis 20163640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de Rutali ayant dressé...
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Avis 20163642
Préfecture du Morbihan
Copie du dossier annexé à la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéosurveillance...
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Avis 20163643
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20163644
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers...
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Avis 20163645
Office national des forêts (ONF)
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 24 mars 2016 ;
2) la copie de la fiche...
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Avis 20163646
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport de comportement adressé par le commandant...
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Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...
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Avis 20163648
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)
Communication des documents suivants concernant plusieurs marchés publics de maîtrise d'œuvre en...
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Avis 20163650
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie du procès-verbal du jury de recrutement relatif au rejet de sa candidature (référence 262)...
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Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
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Avis 20163661
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, et non pas seulement consultation, des documents suivants :
1) son dossier administratif...
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Avis 20163662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des magistrats du...
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Avis 20163663
Mairie de Betton
Copie du courrier daté du 14 avril 2016 du cabinet de géomètres X, relatif au projet de...
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Avis 20163669
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication des radiographies et scanners de la face qui ont été effectués à la suite de son...
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Avis 20163671
Mairie de Belz
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation du pont de Saint-Cado :
1) le dossier...
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Avis 20163673
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Communication des documents suivants relatifs à l'examen passé par son client le 23 février 2016...
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Avis 20163678
Mairie de Canet-en-Roussillon
Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de...