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Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...
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Avis 20163036
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication du Certificat de Cessation de Paiement (CCP) des prestations familiales qui lui...
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Avis 20163038
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat :
1) le calendrier...
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Avis 20163039
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat :
1) le calendrier...
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Avis 20163040
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat :
1) le calendrier...
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Avis 20163161
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie numérisée en couleurs, du jugement par défaut signifié le 4 mars 1897 par le tribunal...
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Avis 20163176
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Conseil 20160204
Ministère de la défense
Demande de précisions sur l'avis n° 20154295 rendu au cours de la séance du 8 octobre 2015. En...