Recherche - CADA

07/05/2015 Agriculture

Avis 20150922
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Communication du montant financier proposé par Free Fréquences au titre de la part fixe de la...

07/05/2015 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20151374
Communauté de communes Côte d'Emeraude

Communication des éléments suivants relatifs au marché de travaux de rénovation d'un local sur...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151429
Pôle emploi

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 (courants forts - courants faibles -...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151526
Mairie de Montpellier

Communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire concernant le marché...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151554
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur le transport routier...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20151571
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)

Communication d'une copie du « relevé détaillé des frais SAFER » se rapportant à l'acquisition...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Activités agricoles Expropriation - préemption
Avis 20151581
Mairie de Sainte-Marie

Communication du contrat de mandat conclu avec la Société d'économie mixte Atlantique (SEMA)...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20151582
mairie de Saint-Agnès (38)

Consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant sur la vente de bois de...

07/05/2015 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20151602
Préfecture du Lot

Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Permis de construire Grande distribution
Avis 20151603
Mairie de Lezennes

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151604
Mairie de Quincy-sous-Sénart

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151605
Mairie d'Epinay-sur-Orge

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151606
Mairie de Boves

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151607
Mairie de Périgny

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151610
Mairie de Loison-sous-Lens

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151611
Mairie de Schweighouse-sur-Moder

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151612
Mairie d'Ifs

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151613
Mairie de Buchelay

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151614
Mairie de Teteghem

Communication des documents suivants concernant le marché public ou la convention ayant pour...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20151623
Mairie de Vern-sur-Seiche

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (gros œuvre) du marché public de...

07/05/2015 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public