Recherche - CADA

07/05/2015 Travail Et Emploi

Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151461
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques : 1)...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20151493
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants la concernant : 1) consultation de son dossier...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151496
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie intégrale authentifiée, de préférence en version papier, ou, à défaut, sur un support...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Contrôle
Avis 20151498
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chasse et pêche
Avis 20151502
Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Communication de l'arrêté de composition du jury d'admission du concours interne d'ingénieur...

07/05/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20151505
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)

Communication des documents suivants concernant le concours interne d'attaché territorial qui...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20151508
Mairie de Torcy (71)

Communication de l'ensemble des documents administratifs qui ont permis les suppressions de son...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20151517
Hospices civils de Lyon

Communication du détail des congés payés de son client au titre des années 2012 et 2013.

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Rémunération
Avis 20151519
Pôle emploi

Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Dossier personnel CNIL
Avis 20151528
Centre hospitalier de Compiègne

Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance du comité d’hygiène, de sécurité et des...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20151538
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

L'original du courrier en date du 22 avril 2014, qui lui a été adressé par le directeur...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151539
Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme (DDCS 63)

Copie du rapport de l'expertise médicale du 29 octobre 2014 la concernant, établi par le Docteur...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Conseil 20151547
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Caractère communicable de la fiche de correction pouvant accompagner les copies des épreuves...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20151550
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication des rapports, comptes rendus et notes établis par Monsieur X X, inspecteur du...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20151551
Mairie de Montville

Communication de la fiche d'heures des agents titulaires et non titulaires électeurs de la commune.

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20151553
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant Monsieur X X X, inspecteur des finances publiques...

07/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20151558
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté DRH/2014/4862 portant nomination au grade...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20151574
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) les...

07/05/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation