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Conseil 20151415
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Caractère abusif des demandes répétivives de l'intégralité de son dossier administratif...
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Avis 20151505
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)
Communication des documents suivants concernant le concours interne d'attaché territorial qui...
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Avis 20151508
Mairie de Torcy (71)
Communication de l'ensemble des documents administratifs qui ont permis les suppressions de son...
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Avis 20151516
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants :
1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé...
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Conseil 20151547
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)
Caractère communicable de la fiche de correction pouvant accompagner les copies des épreuves...
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Avis 20151601
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5 novembre 2014...
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Avis 20151608
Mairie du Cannet
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires...
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Avis 20151637
Mairie de Pougnadoresse
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Pougnadoresse relative à...
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Avis 20151642
Mairie d'Hyères
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20151643
Office public de l'habitat de Malakoff (OPH 92)
Communication d'un état détaillé, éventuellement extrait du logiciel de pointage KELIO, des...
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Avis 20151646
Mairie de Gambsheim
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté municipal n° 24/2002 relatif à son...
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Avis 20151662
Mairie de Biarritz
Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...