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Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...
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Avis 20130491
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz de...
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Avis 20130765
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) le registre de mise en demeure de la société de...
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Avis 20132225
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication du dossier médical de sa fille, Mademoiselle XXX XXX, décédée à l'âge de 17 ans...
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Avis 20132850
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Cochin.
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Avis 20132897
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de sa mère, XXX XXX, décédée le 20 avril 2013, afin de connaître les...
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Avis 20132955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des pièces administratives et médicales de son dossier relatives à son admission...
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Avis 20133013
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical relatif à l'opération qu'il a subie en février 1986 à l'hôpital...
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Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...
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Avis 20133700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU Henri-Mondor de Créteil,...
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Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...
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Avis 20133111
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie du Professeur LE XXX de...
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Avis 20133449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20133453
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier retraçant ses cinq années d'études à l'institut de...
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Avis 20133534
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne de Bobigny...
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Avis 20133997
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux opérations...
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Avis 20134007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical le concernant détenu par le service de psychiatrie de l'hôpital...
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Avis 20133876
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication des pièces, détenues par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, du dossier médical...
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Avis 20133885
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20134357
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...