Recherche - CADA

Ministère de la défense

Avis 20123970
Ministère de la défense

Copie ou la consultation du procès-verbal relatif à son entretien oral d'admission avec le jury...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20124081
Ministère de la défense

- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...

22/11/2012 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20124122
Ministère de la défense

Copie des documents suivants le concernant : 1) intégralité de son dossier médical détenu par...

06/12/2012 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20124260
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des ordres de mission internationaux en recto verso le concernant, émis par...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20124416
Ministère de la défense

Communication, en sa qualité d'ex-conjointe, du dossier médical militaire, détenu par le service...

20/12/2012 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Ayant droit
Avis 20124631
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124872
Ministère de la défense

Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132528
Ministère de la défense

Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20132570
Ministère de la défense

Communication de son dossier infirmier de réanimation détenu par l’hôpital d’instruction des...

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20132797
Ministère de la défense

Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière
Avis 20132819
Ministère de la défense

Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132851
Ministère de la défense

Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...

10/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133004
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté ministériel du 23 août 1973 fixant les servitudes...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20124991
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20125056
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission nationale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20125069
Ministère de la défense

Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20130178
Ministère de la défense

Copie de l'arrêté ayant fondé son droit à pension militaire d'invalidité correspondant au titre...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20130222
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20130291
Ministère de la défense

Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Pension
Avis 20130350
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée