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Avis 20180204
Tribunal de grande instance de Melun
Copie de la procédure n° X le concernant.
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Avis 20180373
Ministère de l'économie
Communication des documents suivants relatifs à la procédure collective de la société X devant...
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Avis 20180510
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val-d'Oise) a...
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Avis 20185208
Ministère de la Justice
Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...
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Avis 20185594
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...
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Avis 20185497
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication du rapport d'instruction sur la demande d'aide juridictionnelle enregistrée sous...
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Avis 20185682
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à l’agression physique dont il a été victime, ayant fait...
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Avis 20185820
Ministère de la Justice
Copie du retour d'une demande de notification d'acte judiciaire, suite à l'assignation par voie...
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Avis 20190606
Cour d'appel d'Amiens
Communication des documents suivants, relatifs à l'ordonnance RG n° 17/00325 :
1) son appel...
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Avis 20184298
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication de copies des documents suivants :
1) la décision n°2017/000217 adressée au...
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Avis 20184655
Ministère de la Justice
Copie du rapport réalisé par l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur « l'évaluation de la...
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Avis 20183817
Tribunal de Grande Instance de Strasbourg
Communication des documents suivants :
1) le document et motivation imposant que Monsieur X ne...
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Avis 20184141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents accusant réception de l’acte judiciaire établis suite à l’assignation par...
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Avis 20184711
Cour d'appel de Montpellier
Communication de son dossier classé sans suite concernant un vol de chèque dans le cadre d'un...
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Avis 20192496
Conseil d'Etat
Communication, à des fins de réutilisation dans le cadre de son activité de moteur de recherche...
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Avis 20191271
Ministère de la Justice
Publication en ligne, de la liste des juges consulaires élus en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012,...
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Avis 20191653
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Copie de la décision portant rectification d'actes d'état civil émise à la suite d'une requête...
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Avis 20192882
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à la décision d'admission de Monsieur X, qui a mis en cause...
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Avis 20186226
Tribunal d'instance de Vannes
Communication, pour la période courant de 2014 à 2017, des statistiques générales et anonymisées...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...