-
Avis 20164808
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie de documents relatifs à l'avis de contravention n° 4001691171 :
1) le cliché permettant...
-
Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 :
1) le type exact...
-
Avis 20152741
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au cinémomètre de contrôle...
-
Avis 20180867
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique du radar automatique MESTA 210 C numéro 00332 situé « Quai de Bercy...
-
Avis 20174435
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie des documents relatifs à la vérification du 6 janvier 2017 du cinémomètre type 210C -...
-
Avis 20172973
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie de l'avis de contravention concernant l'infraction reprochée à son client en date du 4...