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Avis 20130849
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...
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Avis 20131031
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de...
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Avis 20131048
Mairie de Périgueux
Copie des documents suivants :
1) la facture d'achat du logiciel de main courante informatique...
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Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI
Communication des documents suivants :
1) toutes les informations utiles permettant au...
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Avis 20131462
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant le décès du fils de Madame B., soldat dans la légion...
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Avis 20131467
Mairie de Bourges
Communication de la lettre de son ex-épouse au maire de Bourges, dans laquelle elle s'oppose à...
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Conseil 20131541
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Caractère communicable à Monsieur XXX XXX, ancien employé de Madame XXX XXX, propriétaire de la...
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Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis...
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Avis 20131585
Tribunal d'instance de Mulhouse
Communication d'une copie de l'entier dossier de naturalisation de son arrière-grand-père,...
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Avis 20131593
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.
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Avis 20131612
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du texte d'ordre public justifiant que toute demande de copie d'un rapport d'intervention...
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Avis 20131622
Mairie de Pontarlier
Communication du document intitulé « Diagnostic et études pour l'élaboration et la mise en œuvre...
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Avis 20131625
Tribunal d'instance d'Evry
Communication d'une copie du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20131626
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de renouvellement de carte...
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Avis 20131627
Tribunal d'instance d'Evry
L'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de déclaration de...