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Avis 20180735
Centre hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes - Site de Dourdan
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20181355
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des agents par service, incluant...
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Avis 20182223
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouance
Communication du tableau des effectifs du 7 septembre 2004 au 11 octobre 2016 pour tous les...
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Avis 20182658
Centre hospitalier hôpitaux du Sud-Charente
Copie, par courrier électronique, des relevés des gardes et de vacation réalisées par son client...
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Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le bilan de compétences réalisé...
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Avis 20181657
Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine
Communication, par voie électronique de préférence, du listing de tous les agents non médicaux...
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Avis 20181854
Maison de retraite du parc de Fontenay-aux-Roses
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20181917
Hospices civils de Lyon
Consultation de l'ensemble de son dossier personnel.
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Avis 20182003
Centre hospitalier de Decize
Communication de ses plannings annuels pour l'année 2017.
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Avis 20182101
Hospices civils de Lyon
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
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Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...
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Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'ensemble de son dossier personnel...
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Avis 20180331
Hôpital Pierre Delaroche de Clisson
Copie du rapport d'expertise du docteur X suite à l'examen réalisé le 17 juillet 2017, dans le...
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Avis 20180431
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus / Saint-Raphaël
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) les décomptes des heures...
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Avis 20180482
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité de l'expertise médicale du 27 novembre 2017 réalisée par le docteur X.
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Avis 20180570
Groupe hospitalier Nord Essonne
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, relatif à la décision de non...
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Avis 20180590
Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagnée par un représentant syndical.
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Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...
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Avis 20180630
Centre Hospitalier de la Mauldre
Copie de l'ensemble du dossier du comité médical détenu par l'établissement, notamment le...