Recherche - CADA

Centre hospitalier de Mulhouse

Avis 20171561
Centre hospitalier de Mulhouse

Copie intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment : 1) l'ensemble des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20154037
Centre hospitalier de Mulhouse

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20133300
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit