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Avis 20182134
Mairie de Lisle-sur-Tarn
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des subventions versées aux...
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Avis 20182136
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...
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Avis 20182180
Association Foncière du remembrement de Bouxières-aux-Chênes
Communication, par courrier électronique à titre gratuit et non par scans payants ou...
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Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.
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Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...
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Avis 20182276
Préfecture de police de Paris
Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...
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Avis 20182290
Cité scolaire Alfred Kastler de Stenay
Communication du rapport disciplinaire rédigé par l'un de ses enseignants à son sujet.
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Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier de demande de visa de Madame X.
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Avis 20182330
Ministère de la Justice
Copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein...
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Avis 20182331
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20182339
Ministère de la Justice
Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...
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Avis 20182354
Mairie de Montesquieu-Volvestre
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20182358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente,...
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Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...
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Avis 20182388
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182395
Mairie d'Estagel
Communication, en qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des décisions prises par le...
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Avis 20182397
Préfecture de police de Paris
Copie de la décision du préfet de police relative à sa demande d'asile.
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Avis 20182399
Mairie d'Angers
Copie des documents suivants concernant le contrat de concession de service public portant sur...
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Avis 20182411
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Consultation des registres des délibérations des cinq dernières années.
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Avis 20182414
Fondation Aulagnier
Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...