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Avis 20182263
Mairie de Sarrancolin
Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...
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Conseil 20182667
Intercom Bernay Terres de Normandie
Caractère communicable, à une entreprise privée qui a réalisé des installations chez un usager,...
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Avis 20183975
Syndicat intercommunal d'assainissement de Beyrède Ilhet Sarrancolin
Communication par courriel ou au format papier, de documents dans le cadre d'un litige relatif...
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Avis 20182367
Syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Lussan (SIAEP 30)
Copie des factures de travaux de branchement en eau de :
1) Monsieur X, quartier les Cruvielles...
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Avis 20181957
Mairie de Lifou
Communication des résultats d’analyses de l’eau de distribution publique de la commune pour les...
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Conseil 20181141
Parc naturel régional du Gâtinais Français
Caractère communicable de documents dans le cadre du lancement du Schéma directeur...