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Avis 20182242
Mairie de Senlis
Copie de tous les documents cités dans les délibérations n° 30 et 31 du conseil municipal du 29...
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Conseil 20181703
Mairie de Vire
Caractère communicable, à la demi-sœur d'une personne décédée, de la copie du titre de...
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Avis 20182042
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication par voie électronique et sans frais de l'intégralité des listes électorales du...
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Avis 20182090
Mairie d'Elancourt
Copie de la lettre que la préfecture des Yvelines a adressé à la mairie concernant sa demande de...
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Avis 20182096
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) s’agissant du...
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Avis 20182135
Mairie d'Angers
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable des données relatives à...
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Conseil 20182182
Mairie de Sète
Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des dirigeants d'une société...
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Avis 20182207
Ministère de la culture
Communication par courriel, de courriers émanant de la Direction régionale des affaires...