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Avis 20160860
Ministère de l'intérieur
Copie du courrier 48S envoyé par le ministre de l'intérieur (service du fichier national des...
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Avis 20160862
Conseil départemental du Gard
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20160863
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication de l'avis négatif de la commission consultative paritaire centrale des personnels...
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Avis 20160864
Mairie de Rochefort
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat de sponsoring passé avec l'entreprise...
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Avis 20160865
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, de la convention d'occupation de locaux passée...
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Avis 20160868
Préfecture du Finistère
Copie des justificatifs des transmissions des actes d'urbanisme de la commune de Roscoff au...
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Avis 20160869
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie des documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La...
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Avis 20160870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition concernant la taxe d'habitation de 2015 d'un montant de 59...
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Avis 20160871
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20160875
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc
Copie de l'entier dossier de demande de transfert du permis de construire n° PC 00733015G0041...
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Avis 20160877
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20160878
Mairie de Vic-en-Bigorre
Communication du compte administratif 2015 de la commune.
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Avis 20160879
Direction départementale des territoires de la Haute-Saône (DDT 70)
Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents établis à la suite de la demande faite au...
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Avis 20160880
Communauté de communes des Portes de Champagne
Copie de l'ordre de service formant bon de commande, relatif à des travaux de réhabilitation de...
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Avis 20160881
Préfecture de la Loire
Copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre...
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Avis 20160882
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date du...
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Avis 20160883
Mairie d'Andernos-les-Bains
Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...
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Avis 20160884
Mairie d'Audenge
Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...
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Avis 20160885
Mairie d'Arès
Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...
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Avis 20160886
Mairie de Biganos
Communication des rapports de la commission de contrôle financier concernant le contrat de...