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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
15/09/2018
Politique et réglementation
Justice
Avis 20182012
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des documents concernant l'examen d'agrément VTC de son client, ...
15/09/2018
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation