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Avis 20104304
Premier ministre
- la copie des documents suivants :
1) les décisions du gouvernement tendant à déposer la...
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Avis 20163787
Ministère des sports
Copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne.
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Avis 20164029
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de documents relatifs au golf de Murtoli situé sur la commune de Sartène :
1) le rapport...
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Conseil 20172225
Préfecture de Saône-et-Loire
Caractère communicable du courrier, comportant l'en-tête et les signatures, adressé au préfet et...
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Avis 20172366
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à une manifestation sportive motorisée dite « la piste des...
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Avis 20165303
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Copie du rapport d'activité 2013 relatif au parcours aérien forestier « Forêt d'Emeraude » situé...
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Avis 20165608
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie de l'intégralité du dossier concernant le projet d'un nouveau centre nautique présenté par...
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Avis 20161862
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe...
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Avis 20162071
Préfecture de la Savoie
Communication des « alertes » formulées par la préfecture à l'égard de son client et invoquées...
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Avis 20162170
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie du référentiel de correction de l’épreuve écrite de l’examen du Brevet d’État d’éducateur...
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Avis 20162608
Mairie de Servanches
Consultation de documents relatifs à l'implantation d'un ball-trap permanent :
1) la demande ou...
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Avis 20162676
Mairie de Lagord
Copie de la version 1-0 du rapport établi par la SOCOTEC en date du 30 octobre 2015, évoquée...
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Avis 20170274
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication, par CD-ROM, courriel ou fax, de la déclaration relative à l'installation...
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Avis 20162787
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Copie, par courriel ou au format papier, en la qualité de propriétaire de sa cliente du cheval...
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Avis 20163602
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants relatifs à l'organisation de la manifestation sportive...
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Avis 20160066
Service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS 32)
Communication des éléments suivants relatifs aux interventions des sapeurs-pompiers effectuées...
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Avis 20155892
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de l'intégralité de la convention de partenariat signée le 3 mai 2014 au stade de France...
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Avis 20154748
Mairie de Paris
Copie de la charte relative aux zones officielles des supporters dans le cadre du projet EURO 2016.
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Conseil 20154818
Mairie de Névache
Caractère communicable, à un particulier, de la convention passée avec Monsieur X, musher...
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Avis 20150467
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication d'une copie de la convention d'occupation ou de location de la salle municipale de...