Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général des Yvelines
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20123909
Conseil général des Yvelines
Communication de la lettre concernant la servitude de marchepied, adressée par le préfet des...
22/11/2012
Favorable
Vie Publique/Vie Locale