Recherche - CADA

Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole 31/12/2018

Avis 20183072
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de la commune de...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20183100
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la conformité des travaux de...

31/12/2018 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire