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Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)
- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants :
1)...
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Avis 20060756
directeur général de l'ICIRS-Prévoyance
- copie des documents suivants :
1) un relevé complet des indemnités de "prévoyance" versées...
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Avis 20060902
directeur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- copie certifiée conforme des documents suivants :
1) le relevé des cotisations versées à...