-
Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...
-
Avis 20090724
maire de Quimper
- communication des documents suivants :
1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...
-
Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)
- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...
-
Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
-
Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
-
Conseil 20070601
maire d'Embrun
- caractère communicable, à un administré, du rapport d'audit détaillant les résultats des...
-
Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents
- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
-
Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
-
Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)
- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...
-
Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale
- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
-
Avis 20040860
président de la communauté de communes du Pays Thénezéen
1- copie du cahier des charges réalisé dans le cadre des nouveaux contrats de marché public 2004...
-
Conseil 20033266
secrétaire général de la Ville de Paris
- caractère communicable d'un audit confié à la société SP 2000 sur les délégataires du service...
-
Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
-
Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
-
Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
-
Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants :
- contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
-
Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...
-
Avis 20021774
directeur de la société des eaux de Marseille
- copie du contrat de concession du service d'adduction et de distribution d'eau, liant la...
-
Avis 20021206
président de Saint-Etienne Métropole
- copie des procès-verbaux de la commission d'appels d'offres relative à la procédure...
-
Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex
- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...