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Avis 19950248
chef de l'inspection générale des affaires sociales (DDTE de Paris)
- réglements intérieurs des sociétés DARIO-DORIGO et DYNAMIC-DECOR communiqués depuis 1978 en...
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Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".
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Avis 19990914
ministre de l'emploi et de la solidarité
- déclarations d'intérêts souscrites par:
- M. Kouchner ;
- Mme Ockrent ;
- M. Salomon ;
- M....
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Avis 19991810
gouverneur de la Banque de France
- copie au requérant qui rédige une thèse en droit bancaire du règlement des chambres de...
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Avis 20000148
maire de Villecresnes
- copie de la liste des logements étant la propriété de la commune et du montant de chaque loyer...
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Avis 20000174
président de la Commission Bancaire
- rapport concernant la société Mutua Equipement établi par l'administrateur provisoire désigné...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon
- plan de la zone industrielle de Larjaller ;
- plans et certificats de conformité du projet...
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Conseil 20000605
maire de Wolfisheim
- communicabilité des statuts d'une société civile de chasse.
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Avis 20001304
directeur de l'office public d'HLM de Clichy
- consultation de la convention passée entre la commune de Clichy et un opérateur de...
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Conseil 20001471
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
- communicabilité de différents documents émanant de l'Association agréée de pêche et de...
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Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
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Avis 20001869
directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)
- télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...
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Avis 20002376
maire de Jeumont
- copie du constat établi par Maître G. à l'occasion de la réunion du 21 février 2000 relative à...
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Avis 20002536
président de la SOGEDO
- rapport établi par le responsable de la SOGEDO à Brantôme à la suite du litige opposant le...
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Avis 20003114
directrice du centre de rééducation professionnelle Le Parc
- convention collective du centre.
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Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...
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Avis 20004689
président de la SEMIGA-SCIC Dévelopement
- copie des documents descriptifs et quantitatifs du marché concernant la construction des...
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Conseil 20010066
maire de Mougins
- caractère communicable de baux relatifs à un immeuble du domaine privé de la ville à une...
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Avis 20010099
maire de Montalembert
- copie d'une convention entre la compagnie d'assurance MACIF et l'association l'ASPIC dont la...
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Avis 20010712
directeur de la fondation pour l'enfance
- procès-verbaux des conseils d'administration pour l'année 1994.