Recherche - CADA

15/09/2018 Discipline Travail Et Emploi

Avis 20180798
Mairie de Charleville-Mézières

Consultation de son dossier individuel auprès des services de la commune.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20180865
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Copie de son entier dossier disciplinaire étudié par la commission administrative paritaire du...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20181243
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) le rapport du 11 août 2015 concernant la situation de...

15/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20180147
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants, dans le cadre d'une...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20180207
Office national de la chasse et de la faune sauvage - service départemental de Dordogne (24)

Copie de la lettre dans laquelle il est mis en cause par le colonel de gendarmerie de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20180341
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie de l'ensemble des pièces du dossier personnel de son client, notamment le rapport de...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Chômage
Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel