-
Avis 20215965
Conseil départemental de la Mayenne
Communication de la copie de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant sa...
-
Avis 20215972
Ministère des solidarités et des familles
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de...
-
Avis 20215978
Conseil départemental de l'Allier
Communication de la fiche de recueil d'informations préoccupante, en cours d'évaluation,...
-
Avis 20215979
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
-
Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...
-
Avis 20215985
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, à la suite du jugement en date du X ayant classé et clôturé la procédure en...
-
Avis 20215987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des trois annexes rattachés aux cahiers des clauses administrative et technique...
-
Avis 20215990
Université Toulouse 1-Capitole
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...
-
Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...
-
Avis 20215995
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Communication d'un état récapitulatif de ses arrêts de travail de septembre 2012 à septembre 2018.
-
Avis 20215996
Mairie de Décines-Charpieu
Communication des documents suivants concernant le permis de construire n° X :
1) la déclaration...
-
Avis 20215997
Grand Port Maritime de Guyane
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des comptes détaillés du GPMG...
-
Avis 20215999
Mairie d’Entrelacs
Communication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...
-
Avis 20216007
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)
Communication de la promesse de vente conclue Vallée Sud Aménagement et la société X dans le...
-
Avis 20216008
Mairie de Présailles
Communication, par courrier électronique, l'administration proposant la seule consultation sur...
-
Avis 20216009
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Copie, par courrier électronique, des pièces du marché de conception, réalisation et maintenance...
-
Avis 20216012
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.
-
Avis 20216016
Association Foncière de Remembrement d’Ambérieux en Dombes
Communication, par courrier ou par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète,...
-
Avis 20216017
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein de...
-
Avis 20216031
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...