Recherche - CADA

Avis 20183434
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183441
Mairie de Mondragon

Communication de la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2009 relative au débat...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183444
Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre

Communication des conventions d'occupation temporaire du domaine aéroportuaire consenties par la...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183445
Chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole (Strasbourg)

Copie, par courrier électronique, de la convention et de ses modifications ultérieures...

31/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183450
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183455
Mairie de Saint-Marcellin

Communication de l'intégralité du dossier du permis de construire PC.X déposé par Monsieur et...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre du litige l'opposant à l'administration fiscale, des pièces...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20183484
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183489
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du dossier de demande de titre de séjour « conjoint de l'Union européenne » déposée par sa...

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183491
Mairie de Hégeney

Communication du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 avant sa...

31/03/2019 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183492
Mairie de Saint-Hilaire-d'Ozilhan

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de déclaration préalable n°...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183498
Mairie de Bain-de-Bretagne

Communication de l'intégralité des dossiers de demandes faites, en matière d'urbanisme, par...

31/03/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20183500
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183502
Centre Hospitalier Pôle Santé Sarthe et Loir (72)

Communication du procès-verbal de la commission administrative locale n° 6 de décembre 2011...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Hospitalière
Avis 20183503
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication de l'avis défavorable relatif à sa candidature pour un poste de professeur de...

31/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183504
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal l'avis de la commission...

31/03/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183507
Ministère de la Justice

Communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au...

31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus