Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Ayant droit
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20161991
Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM 25)
Communication de tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X et X,...
07/07/2016
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit
Sécurité sociale