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Centre hospitalier universitaire de Nancy Dossier médical personnel Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel