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Avis 20160787
Hôpital Saint-Philibert
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour dans l'Unité chirurgicale...
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Avis 20160793
Hôpital Saint-Vincent de Paul
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son entrée aux urgences le 18 novembre...
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Avis 20160812
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Georges Pompidou et...
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Avis 20160833
Mairie de Montmagny
Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.
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Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication des documents suivants :
1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...
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Avis 20160852
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
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Avis 20160891
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du rapport d'expertise médicale à la suite de la convocation du 3 juillet 2014...
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Avis 20160525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son séjour à l'hôpital...
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Avis 20160616
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet...
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Avis 20160620
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...
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Avis 20160623
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21...
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Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.
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Avis 20160726
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.
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Avis 20160729
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente :
1) le dossier médical...
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Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.