Recherche - CADA

07/11/2013 Territoriale Travail Et Emploi

Conseil 20133766
Mairie de Marcigny

Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...

07/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133872
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité du procès-verbal de la commission...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue

Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20134041
Mairie de Pontoise

Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...

07/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20134155
Mairie de Remire-Montjoly

Copie des documents suivants : 1) ses fiches de notation pour les années 2008, 2009, 2010, 2011...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière Organisation des services
Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez

Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale : 1)...

07/11/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20134193
Mairie d'Anzin

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134294
Mairie de Louhans

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'arrêté de son détachement ; 2)...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134305
Mairie du Gosier

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de stagiérisation et de titularisation de...

07/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20134388
Mairie de Fontainebleau

Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134391
Mairie de Vaires-sur-Marne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel