Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
16/11/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20174160
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
16/11/2017
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour