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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
06/05/2008
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20081647
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace (DRIRE)
- communication des résultats des contrôles effectués dans 65 garages de la région Alsace...
06/05/2008
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire