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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2003
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20031418
préfet du Finistère
- copie de documents relatifs à une demande de renouvellement de détention d'arme : -...
27/03/2003
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police