Recherche - CADA

19/12/2013 Prévention Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile

Avis 20134898
Mairie de Pérignat-les-Sarliève

Consultation des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité et d’accessibilité de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134979
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à l’ouverture d’un établissement...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134997
Mairie de Montpellier

Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Permis de construire