-
Conseil 20161204
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)Caractère communicable, à Monsieur X, de l’enregistrement de l’appel téléphonique ayant...
-
Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport établi à l'issue de...