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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/07/2016
Accident
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20162159
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication de l'attestation d'intervention établie suite à un accident de la circulation...
07/07/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Accident
Intervention