Recherche - CADA

08/10/2015 Admission au séjour Justice Affaire courante

Avis 20153796
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20154117
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour
Avis 20154120
Préfecture du Gers

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20154149
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)

Copie de l'avis rendu sur la demande de titre de séjour « santé » déposée par son client après...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20154152
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 95)

Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé publique en date du 25 mars 2015 sur la...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé