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Préfecture de police de Paris Justice Affaire courante

Avis 20132593
Préfecture de police de Paris

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...

25/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132944
Préfecture de police de Paris

Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20130179
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...

20/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Infractions Judiciaire Réglementation Sécurité sanitaire
Avis 20131688
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20131751
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX »...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris

Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20183174
Préfecture de police de Paris

Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...

06/12/2018 Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20183734
Préfecture de police de Paris

Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.

20/12/2018 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit
Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris

Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20140497
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport n° 12/15216/RG2 en date du 27 X. 2012 établi à l'issue de...

13/03/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Politique et réglementation
Avis 20140572
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20141133
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141137
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20141158
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente et...

29/04/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142479
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...

24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142969
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de son dossier composé des documents suivants : 1) l'arrêté...

18/09/2014 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité Expulsion