Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
24/10/2013
Expulsion
Justice
Avis 20133678
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.
24/10/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Expulsion