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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de police de Paris
10/09/2015
Justice
Affaire de principe
Avis 20152664
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal concernant l'intervention à son domicile, en date du 27 octobre 2014, des...
10/09/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police