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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
18/12/2014
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire courante
Avis 20144603
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents (rapports,...
18/12/2014
Défavorable/Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie