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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Justice
Affaire courante
Avis 20133117
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
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