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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de la justice
Lieux de détention
Administrative
Justice
Affaire courante
Avis 20155843
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées...
21/01/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Administrative