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Avis 20142988
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20143119
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document autorisant la représentation de l’Union des Français de...
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Avis 20143165
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20143236
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le relevé intégral des mentions concernant son client ;
2)...
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Avis 20143248
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du registre des rendez-vous du guichet visa long séjour, au consulat général d'Annaba en...
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Avis 20143258
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique à jour, concernant l'instrument répondant aux caractéristiques...
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Avis 20143259
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication des documents suivants, détenus par le greffe des associations–service de la...
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Avis 20143261
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Copie du rapport rédigé en 2003 par l'inspection de la défense et de la sécurité civiles...
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Avis 20143262
Préfecture de l'Hérault
Copie du rapport rédigé en 2003 par l'inspection de la défense et de la sécurité civiles...
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Avis 20143274
Institut régional de médecine physique et de réadaptation
Communication du compte-rendu d'examen médical de son client, portant sur la consultation du 1er...
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Avis 20143293
Préfecture de police de Paris
Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...
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Avis 20143295
Préfecture des Yvelines
Copie de la carte nationale d'identité algérienne de son père décédé, monsieur X X, se trouvant...
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Avis 20143304
Ministère de l'intérieur
Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...
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Avis 20143305
Préfecture de la Lozère
Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...
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Avis 20143315
Association syndicale autorisée Miramar Esterel (ASA Miramar Esterel)
Copie des documents suivants se rapportant à l'émission de deux titres exécutoires pour...
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Avis 20143317
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20143394
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions du groupe de travail police/gendarmerie/sécurité civile chargé de...
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Avis 20143435
Ministère de la justice
Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...
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Avis 20143444
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le service des Étrangers.
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Avis 20143454
Préfecture du Calvados
Copie de la liste des établissements recevant du public soumis aux dispositions de l'article...