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Ministère de l'intérieur 28/04/2016

Avis 20160961
Ministère de l'intérieur

Communication d'une attestation de déclaration de nationalité française de son grand-père,...

28/04/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160992
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Administrative
Avis 20160996
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Santé Dossier médical personnel
Avis 20161038
Ministère de l'intérieur

Communication de son contrat de travail en tant qu'adjoint de sécurité dépendant du secrétariat...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161093
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20161145
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...

28/04/2016 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20161175
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière