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Impôts sur les sociétés et TVA Favorable/Sauf secret

Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...

12/07/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA